Application du règlement sur les services numériques :

La Commission lance le Centre européen pour la transparence des algorithmes.

Le Centre européen pour la transparence des algorithmes sera officiellement inauguré demain par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission à Séville (Espagne). L'inauguration sera marquée par un événement de lancement qui sera retransmis ici .

Cet événement réunira des représentants des institutions de l'UE, du monde universitaire, de la société civile et des entreprises pour discuter des principales difficultés et de l'importance, au niveau sociétal, de disposer d'une surveillance de la manière dont les systèmes algorithmiques sont utilisés. Après un message vidéo du commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, les participants se pencheront sur les travaux, actuels et prévus, du Centre européen pour la transparence des algorithmes, notamment grâce à une présentation préliminaire de son potentiel au moyen de démonstrations en direct.

Le rôle du Centre européen pour la transparence des algorithmes dans le cadre du règlement sur les services numériques

Le règlement sur les services numériques impose des exigences en matière de gestion des risques aux entreprises que la Commission européenne a désignées comme étant de très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche en ligne. Dans ce cadre, les plateformes désignées devront recenser, analyser et atténuer toute une série de risques systémiques, qui vont de la manière dont les contenus illicites et la désinformation peuvent être amplifiés au moyen de leurs services à l'incidence sur la liberté d'expression ou la liberté des médias. De même, des risques particuliers liés à la violence sexiste en ligne ou à la protection des mineurs en ligne et de leur santé mentale doivent être évalués et atténués. Les plans d'atténuation des risques des plateformes et moteurs de recherche désignés feront l'objet d'un audit indépendant et d'une surveillance par la Commission européenne.

Le Centre européen pour la transparence des algorithmes fournira à la Commission une expertise technique et scientifique interne pour faire en sorte que les systèmes algorithmiques utilisés par les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne respectent les exigences prévues par le règlement sur les services numériques en matière de gestion des risques, d'atténuation des risques et de transparence. Il s'agit notamment de procéder à des analyses techniques et à des évaluations d'algorithmes. Une équipe interdisciplinaire sera composée d'experts en mégadonnées, en IA, en sciences sociales et en droit, qui allieront leurs compétences pour évaluer le fonctionnement des algorithmes et proposer de bonnes pratiques destinées à en atténuer les effets. Cela sera essentiel pour garantir l'analyse approfondie des rapports de transparence et de l'autoévaluation des risques présentés par les entreprises désignées, ainsi que pour effectuer des inspections de leurs systèmes chaque fois que la Commission le demandera.

Cette mission ne pourrait être accomplie en l'absence d'une capacité de recherche et de prospective adéquate, qui est également inhérente à l'approche du Centre européen pour la transparence des algorithmes. Les chercheurs du JRC utiliseront et feront encore progresser leur expertise de longue date dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), qui a déjà joué un rôle déterminant dans la préparation d'autres éléments majeurs de la réglementation tels que la législation sur l'IA et le plan coordonné dans le domaine de l'IA , révisé en 2021. Les chercheurs du Centre européen pour la transparence des algorithmes se concentreront non seulement sur l'identification et la gestion des risques systémiques posés par les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne, mais ils étudieront également l'impact sociétal à long terme des algorithmes.

Contexte

Le 15 décembre 2020, la Commission a présenté la proposition de règlement sur les services numériques en même temps que la proposition de règlement sur les marchés numériques, en tant que cadre global visant à garantir un espace numérique plus sûr et plus équitable pour tous. À la suite de l'accord politique intervenu entre les colégislateurs de l'UE en avril 2022, le règlement sur les services numériques est entré en vigueur le 16 novembre 2022. Les plateformes et les moteurs de recherche devaient publier le nombre de leurs utilisateurs actifs par mois au plus tard le 17 février 2023. La Commission analyse actuellement les chiffres ainsi publiés en vue de désigner les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne, qui disposeront de quatre mois à compter de leur désignation pour se conformer à toutes les obligations imposées par le règlement sur les services numériques et, en particulier, pour soumettre leur première évaluation des risques. Le règlement sur les services numériques s'appliquera à tous les services intermédiaires le 17 février 2024; les États membres sont tenus de désigner les coordinateurs pour les services numériques au plus tard à la même date.

Le règlement sur les services numériques s'applique à tous les services numériques qui relient les consommateurs à des biens, services ou contenus. Il crée de nouvelles obligations globales pour les plateformes en ligne afin de réduire les dommages et de lutter contre les risques en ligne, instaure de solides protections des droits des utilisateurs en ligne et place les plateformes numériques dans un nouveau cadre unique en matière de transparence et de responsabilité. Conçues comme un ensemble unique et uniforme de règles pour l'UE, ces règles offriront de nouvelles protections aux utilisateurs et une sécurité juridique aux entreprises dans l'ensemble du marché unique. Le règlement sur les services numériques constitue la première boîte à outils réglementaire de ce type dans le monde et établit une référence internationale pour une approche réglementaire à l'égard des intermédiaires en ligne.

Déclarations de membres du Collège

Dotée d’une expertise pluridisciplinaire, l’équipe du Centre européen pour la transparence des algorithmes va, pour la première fois, regarder sous le capot des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche en ligne pour voir comment leurs algorithmes fonctionnent et contribuent à la diffusion de contenus illicites et préjudiciables, auxquels trop d’Européens ont été exposés.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique - 17/04/2023

Nous sommes en train de constituer, au sein de la Commission, une solide capacité de surveillance des entreprises technologiques les plus grandes et les plus innovantes. Le règlement sur les services numériques fournit les outils juridiques permettant d’ouvrir la boîte noire des algorithmes des plateformes. L’expertise technique du Centre européen pour la transparence des algorithmes sera déterminante pour atteindre cet objectif.

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur - 17/04/2023

La recherche et la science constituent l’épine dorsale de la transformation numérique. Le règlement sur les services numériques ouvre pour la première fois aux chercheurs l’accès aux données des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche en ligne. Dans ce contexte, le Centre européen pour la transparence des algorithmes favorisera la création d’une communauté mondiale de la recherche.

Mariya Gabriel, commissaire à l'innovation, à la recherche, à la culture, à l'éducation et à la jeunesse - 17/04/2023